Taxe d’apprentissage : soutenez la MFR Les Dronières

Fiche repère pour le Maître d'apprentissage


La Taxe d'apprentissage en MFR : comment ça marche ?

Le versement direct du « solde 13% » à la MFR Les Dronières est toujours possible !

Qu’est-ce que « le solde de 13% » ?

Depuis la loi du 5 septembre 2018, la taxe d’apprentissage est répartie en deux parts :
• 87 % : versés à l’OPCO de l’entreprise dans le cadre de la Contribution Unique, incluant la Formation Professionnelle Continue (FPC).
• 13 % : destinés à des écoles habilitées, comme la MFR Les Dronières. Cette part est appelée le « solde 13% ».

Quelles entreprises doivent verser « le solde 13% » ?

Toutes les entreprises habituellement assujetties à la taxe d’apprentissage sont concernées, sauf celles bénéficiant d’une exonération, comme :
• Les entreprises avec des apprentis dans leur effectif ;
• Les entreprises ayant une masse salariale annuelle inférieure à 6 fois le SMIC.

Pourquoi choisir la MFR Les Dronières ?

En soutenant la MFR Les Dronières, vous contribuez directement à la formation et à l’épanouissement de jeunes engagés dans des parcours professionnels. Votre contribution permet d’investir dans des infrastructures modernes et des outils pédagogiques adaptés, offrant ainsi aux apprenants un environnement de qualité pour préparer leur avenir..

Quand verser le « solde 13% »?

Le versement du « solde 13% » doit intervenir au plus tard avant le 31 mai de chaque année.

Comment se calcule « le solde 13% » ?

Voici la formule :
Masse Salariale (année n-1) x 0,68 % x 13 %.

Comment verser la Taxe « Solde 13% » ?

Chaque mois, l’entreprise doit déclarer le « solde 13% » via les DSN (Déclaration Sociale Nominative). La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) met ensuite à disposition une plateforme numérique pour que vous puissiez désigner la MFR Les Dronières comme bénéficiaire.

Les MFR vous accompagnent pour faciliter vos démarches ! Besoin d’aide ?

Nous restons disponibles pour répondre à vos questions :
• Email : taxeapprentissage@mfr.asso.fr
• Téléphone : 06 71 53 77 03

Vos interlocuteurs locaux :
• Auvergne Rhône-Alpes : Mme Sonia Gracbling / 04 72 86 03 86 / sonia.gracbling@mfr.asso.fr
• Haute-Savoie : 04 50 22 70 60 / fd.74@mfr.asso.fr