Politique de Confidentialité

La confidentialité et la sécurité sont de la plus haute importance pour notre établissement et nous nous évertuons d’assurer que nos mesures techniques et organisationnelles en place respectent vos droits relatifs à la protection des données.
Vous trouverez ci-dessous nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre de nos services.

Qu’est-ce qu’une « donnée personnelle » ?
Cela désigne une information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, notamment par le regroupement de plusieurs informations.

LE CONSENTEMENT

En vous inscrivant à nos services, vous convenez et acceptez que nous puissions recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles soumises, en conformité avec les règles exposées ci-après.

En nous donnant votre consentement, vous conservez également vos droits d’accès, de rectification, minimisation, de portabilité, ainsi que Le droit d’effacement ou « droit à l’oubli » de vos données personnelles.

• Identité et coordonnées du responsable de traitement de données
Les données personnelles sont collectées par : MFR Les Dronières
826, route des Dronières
74350 Cruseilles

• Déclaration CNIL
Vous conservez le droit de déposer une réclamation pour atteinte à la protection de vos données, auprès de cette autorité de contrôle : https://www.cnil.fr/

• Données collectées
Lorsque vous remplissez les formulaires de contact à disposition sur ce site Internet, les données suivantes peuvent être collectées et traitées :
-Données courantes : Etat civil, Identité, Adresse, Téléphone, Mail, ...
-Données sensibles : aucune
- Données très sensibles : aucune
Ces données varient en fonction des services demandées et restent adéquates et minimisées pour la bonne réalisation des prestations.

• Finalités des traitements et base juridique L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir un service adéquat, optimal, efficace et personnalisé. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :
des suivis statistiques de fréquentation de nos publications digitales
répondre à vos demandes effectuée via nos formulaires de contact

• Destinataires de vos données
Les données personnelles collectées vous concernant sont utilisées uniquement par notre établissement et peuvent être transmises aux sous-traitants auxquelles la MFR peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. La MFR assure la conformité selon les exigences de la protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.
En aucun cas, la MFR ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.
En outre, la MFR ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :
1. Vous en formulez la demande ou autorisez la divulgation ;
2. la MFR y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ;
3. Le tiers agit en tant qu’agent ou partenaire de la MFR dans l’exécution des services.

• Vos droits à la protection des données
Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits précédemment cités et vous pouvez les exercer par mail à notre Délégué à la Protection des Données : dpo.mfr7374@mfr-des-savoie.fr
Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours.

CONSERVATION DES DONNÉES

La MFR collecte vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles. Nous conservons ces données dans des bases de données actives, des fichiers ou d’autres types de document, et ce, tant que vous utilisez nos services.
La MFR ne stocke vos données que le temps nécessaire à la sollicitation de nos services, et pas plus longtemps que deux ans après la fin de votre prise en charge (à moins que la loi en exige autrement).

LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES ET TRANSFERTS

Les serveurs d’hébergement sur lesquels la MFR traite et stocke vos données sont exclusivement situés au sein de l'Europe et répondent à un niveau de sécurité conforme à la typologie de ces dernières.
Conformément au Règlement Général de Protection des Données une analyse d’impact est réalisée sur les traitements sensibles afin de déterminer notre capacité à réaliser le traitement de ces données en toute sécurité.

SÉCURITÉ

Dans le cadre de ses services, la MFR accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles.
Ainsi, et conformément au RGPD, la MFR s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
Par ailleurs, afin d’éviter tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, la MFR a mis en place des procédures numériques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services. Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une malveillance. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, la MFR s’engage à vous en informer dès que possible et à mettre tout en œuvre pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, la MFR s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits.
Il convient de garder à l’esprit que toute personne découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que la MFR prendra toutes les mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données, ses droits et ceux de ses bénéficiaires et/ou patient et d’en limiter l’impact au maximum.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

la MFR se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles ponctuellement pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.